POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société WIDE (ci-après « WIDE ») est l'éditeur du site https://wide-immo.com (ci-après le « Site »). Le Site est une plateforme numérique à destination, d'une part, des agences immobilières spécialisées dans le secteur de l'immobilier d'entreprise, et d'autre part, des professionnels propriétaires de biens immobiliers destinés à un usage professionnel ou exerçant une activité de gestion de ces biens pour le compte de leurs propriétaires. Le Site a pour principale vocation de favoriser la diffusion et le partage d'offres de commercialisation et de location de biens immobiliers à usage professionnel, ainsi que la mise en relation et les échanges entre les différents intervenants précités sur le marché de l'immobilier d'entreprise. Dans le cadre de l'utilisation du Site, WIDE collecte et traite des données à caractère personnel. WIDE s'engage à ce que la collecte et le traitement de ces données effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 (le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») informe les utilisateurs du Site sur la manière dont les données à caractère personnel qu'ils renseignent sur celui-ci sont collectées et traitées, et sur les droits dont ils disposent à cet égard. Elle les renseigne également sur sa politique de gestion des cookies.

1. Définitions

Dans la présente Politique de confidentialité, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante, étant précisé qu'ils peuvent être employés au singulier ou au pluriel :

« Agent / Agence » : désigne toute personne physique ou morale exerçant l'activité professionnel d'agent immobilier au sens de la Loi N°70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet, spécialisée dans l'immobilier d'entreprise, qui devient Membre sur le Site en cette qualité. L'agent est également désigné indistinctement sur le Site et dans le présent document par le terme « Commercialisateur ».

« Compte utilisateur » : désigne l'interface strictement personnelle accessible aux Membres s'étant préalablement enregistrés sur le Site soit en qualité de Propriétaire, soit en qualité d'Agent, qui permet à ces derniers de bénéficier des Fonctionnalités proposées sur celui-ci.

« Contact référent » : désigne le Membre, Agent ou Propriétaire, chargé d'animer une Offre et désigné comme tel sur la page de l'Offre concernée.

« Donnée à caractère personnel » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Fonctionnalité » : désigne toute fonctionnalité proposée par WIDE aux Membres sur le Site. Ce terme vise principalement la création et la gestion d'un Compte utilisateur, la mise en relation des Membres entre eux, ainsi que le partage et la diffusion d'Offres entre ces derniers sous certaines conditions.

« Membre » : désigne tout Utilisateur du Site s'étant enregistré sur le Site et disposant d'un Compte utilisateur.

« Mission ouverte » : désigne tout mandat simple de commercialisation ou de location d'un bien immobilier à usage professionnel confiée par un Propriétaire à l'ensemble des Agents.

« Mission fermée » : désigne tout mandat exclusif ou quasi exclusif de commercialisation ou de location d'un bien immobilier à usage professionnel confiée par un Propriétaire à un nombre limitatif d'Agents compris entre un et six.

« Offre » : désigne toute offre de commercialisation ou de location d'un bien immobilier à usage professionnel publiée sur le Site par un Membre Agent ou un Propriétaire.

« Propriétaire » : désigne tout professionnel ayant la qualité de propriétaire, ou de représentant d'un propriétaire, d'un bien immobilier à usage professionnel objet d'une Offre publiée sur le Site, qui devient Membre sur le Site en cette qualité. Le propriétaire ou son représentant sont également désignés indistinctement sur le Site et dans le présent document par le terme « Mandant ».

« RGPD » : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

« Responsable de traitement » : désigne, au sens du RGPD, la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

« Site » : désigne le site Internet édité par WIDE accessible à l'adresse https://wide-immo.com

« Sous-traitant » : désigne, au sens du RGPD, la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Utilisateur » : désigne tout utilisateur du Site, personne physique ou morale, utilisant celui-ci en tant que Visiteur ou Membre.

« Visiteur » : désigne tout Utilisateur du Site visitant celui-ci sans disposer d'un Compte utilisateur, ou sans s'être connecté à celui-ci.

2. Qui est WIDE ?

WIDE
Société par actions simplifiée
RCS LYON N°881 647 549
N° TVA Intracommunautaire : FR09881647549
Siège social : 10 rue Louis Tourte 69410 Champagne-au-Mont-d'Or
Tel. : 04.78.40.00.00
Courriel :
welcome@wide-immo.com

WIDE est Responsable de traitement des Données à caractère personnel qui sont communiquées sur le Site.

3. Quelles sont les Données à caractère personnel recueillies par WIDE ?

Les Visiteurs, s'ils ne disposent pas d'un Compte utilisateur, ne peuvent accéder qu'aux pages publiques d'accueil et de présentation du Site ni bénéficier des Fonctionnalités proposées sur celui-ci.

Pour accéder au contenu du Site et bénéficier des Fonctionnalités proposées sur celui-ci, les Utilisateurs doivent obligatoirement se créer un Compte utilisateur. L'usage du Site et son accès étant réservés aux Utilisateurs ayant la qualité d'Agents et de Propriétaires. Seuls ces derniers peuvent se créer un Compte utilisateur et accéder aux contenu et Fonctionnalités du Site.

3.1 Données à caractère personnel des Utilisateurs communiquées à WIDE pour la création et l'usage d'un Compte utilisateur

Dans le cadre de la création et de l'utilisation de son Compte utilisateur, l'Utilisateur accepte de renseigner des Données à caractère personnel le concernant, lesquelles varient selon que l'Utilisateur a la qualité d'Agent (a) ou de Propriétaire (b).

A. Si l'utilisateur a la qualité d'Agent :

Etape 1 : Création d'un Compte utilisateur

L'Utilisateur souhaitant se créer un Compte utilisateur doit préalablement sélectionner l'onglet « Créer mon compte » accessible sur la page d'accueil du Site, puis renseigner le formulaire « Créer un compte ». En complétant ce formulaire, l'Utilisateur renseigne des données dont les Données à caractère personnel suivantes :

Sa qualité d'Agent (ou de Broker).
La dénomination sociale de la structure au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle.
Son nom.
Son prénom.
Son adresse de messagerie électronique.
Son numéro de téléphone (cette donnée est facultative pour la création du Compte utilisateur).

A l'exception du numéro de téléphone, les Données sus-listées doivent obligatoirement être renseignées pour pouvoir se créer un Compte utilisateur.

Ces Données sont transmises à WIDE qui, après vérification de la qualité d'Agent renseignée par l'Utilisateur, valide la création du Compte utilisateur par celui-ci puis lui transmet par courrier électronique un lien lui vers le Site lui permettant de définir son mot de passe.

Etape 2 : Connexion au Compte utilisateur

Lorsque la demande de création de Compte utilisateur est validée par WIDE, l'Utilisateur devient Membre et peut se connecter à son Compte utilisateur. A cet effet, le Membre doit cliquer sur l'onglet « Connexion » puis renseigner les Données suivantes sur le formulaire « Se connecter » :

- Son identifiant de connexion.

- Son mot de passe.

Les deux Données sus-listées doivent obligatoirement être renseignées pour pouvoir se connecter à son Compte utilisateur et accéder aux contenu et Fonctionnalités du Site.

Le Membre peut à tout moment se déconnecter de son Compte utilisateur en cliquant sur l'onglet « Déconnexion » accessible sur la page « Mon compte ».

Etape 3 : Ajouts - Modification du Compte utilisateur

Lorsqu'il est connecté à son Compte utilisateur, le Membre peut :

- Modifier les données, y compris les Données à caractère personnel, qu'il a préalablement renseignées, et

- Renseigner des données complémentaires dont des Données à caractère personnel.

Pour modifier et/ou compléter les données de son Compte utilisateur, le Membre renseigne les Données à caractère personnel suivantes :

Sur le formulaire « Mes informations » accessible sur la page « Mon compte » :
- Son nom.
- Son prénom.
- Sa fonction professionnelle.
- Son adresse électronique.
- Son numéro de téléphone (cette donnée, facultative lors de la demande de création de Compte utilisateur (étape 1), devient obligatoire pour que le Membre puisse bénéficier de l'ensemble des Fonctionnalités proposées sur le Site. A défaut de renseigner cette Données, le Membre ne pourra pas être désigné comme Contact référent d'une Offre)
- Une photographie ( cette donnée est facultative )

A l'exception de la photographie, les Données sus-listées doivent obligatoirement être renseignées pour que le Membre puisse bénéficier de l'ensemble des Fonctionnalités proposées sur le Site.

Sur le formulaire « Mon champ d'action » accessible sur la page « Mon Compte » :
- Son secteur géographique d'intervention (lieu et rayon géographique).
- Le type de bien recherché (bureaux, commerce, entrepôt, local d'activité, terrain).

Les données sus-listées sont facultatives et permettent au Membre de définir plus précisément ses critères de consultation des Offres publiées sur le Site en fonction de son périmètre d'intervention.

Sur le formulaire « Modifier mon mot de passe » accessible sur la page « Mon compte »:
- Son mot de passe actuel (celui qu'il souhaite remplacer).
- Le nouveau mot de passe de son choix.

Le mot de passe est une Donnée qui doit obligatoirement être renseignée pour que le Membre puisse se connecter à son Compte utilisateur, accéder au contenu du Site et bénéficier des Fonctionnalités proposées sur celui-ci.

B. Si l'Utilisateur a la qualité de Propriétaire:

Etape 1 : Création d'un Compte utilisateur

Sa qualité Propriétaire (ou de « Mandant »)
La dénomination sociale de la structure au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle
Son nom
Son prénom
Son adresse de messagerie électronique
Son numéro de téléphone (cette donnée est facultative pour la création du Compte utilisateur).

A l'exception du numéro de téléphone, les Données sus-listées doivent obligatoirement être renseignées pour pouvoir se créer un Compte utilisateur.

Ces Données sont transmises à WIDE qui, après vérification de la qualité de Propriétaire renseignée par l'Utilisateur, valide la création du Compte utilisateur par celui-ci puis lui transmet par courrier électronique un lien lui vers le Site lui permettant de définir son mot de passe.

Etape 2 : Connexion au Compte utilisateur

Son identifiant de connexion.
Son mot de passe.

Les deux Données sus-listées doivent obligatoirement être renseignées pour pouvoir se connecter à son Compte utilisateur et accéder aux contenu et Fonctionnalités du Site.

Le Membre peut à tout moment se déconnecter de son Compte utilisateur en cliquant sur l'onglet « Déconnexion » accessible sur la page « Mon compte ».

Etape 3 : Ajouts - Modification du Compte utilisateur

Lorsqu'il est connecté à son Compte utilisateur, le Membre peut :

Modifier les données, y compris les Données à caractère personnel, qu'il a préalablement renseignées,
Renseigner des données complémentaires dont des Données à caractère personnel.

Pour modifier et/ou compléter les données de son Compte utilisateur, le Membre renseigne les Données à caractère personnel suivantes :

Sur le formulaire « Mes informations » accessible sur la page « Mon compte » :
- Son nom
- Son prénom
- Son numéro de téléphone (cette donnée, facultative lors de la demande de création de Compte utilisateur (étape 1), devient obligatoire pour que le Membre puisse bénéficier de l'ensemble des Fonctionnalités proposées sur le Site. A défaut de renseigner cette Données, le Membre ne pourra pas être désigné comme Contact référent d'une Offre)
- Son adresse électronique
- Une photographie (cette donnée est facultative )

Sur le formulaire « Modifier mon mot de passe » accessible sur la page du Compte utilisateur du Membre :
- Son mot de passe actuel (celui qu'il souhaite remplacer)
- Le nouveau mot de passe de son choix

Le mot de passe est une Donnée qui doit obligatoirement être renseignée pour que le Membre puisse se connecter à son Compte utilisateur, accéder au contenu diffusé sur le Site et bénéficier des Fonctionnalités proposées sur celui-ci.

3.2 Données à caractère personnel des Membres visibles par d'autres Membres

Certaines Données renseignées par un Membre dans son Compte utilisateur sont visibles par d'autres Membres sous certaines conditions qui diffèrent selon la qualité d'Agent (a) ou de Propriétaire (b) de chaque Membre.

A. Si le Membre a la qualité d'Agent:

Les Données listées ci-après, que l'Agent a préalablement renseignées dans son Compte utilisateur, apparaissent sur certaines pages de diffusion d'Offres et sont visibles par d'autres Membres:

Son nom
Son prénom
Sa qualité d'Agent
Son numéro de téléphone
Son adresse de messagerie électronique
Sa photographie (le cas échéant).

Les Données sus-listées relatives à l'Agent sont visibles uniquement (i) par les autres Membres ayant la qualité d'Agent, et (ii) lorsque l'Agent concerné est désigné comme Contact référent de l'Offre par le Propriétaire dans le cadre d'une Mission fermée.

b. Si le Membre a la qualité de Propriétaire:

Les Données listées ci-après, que le Propriétaire a préalablement renseignées dans son Compte utilisateur, apparaissent sur certaines pages de diffusion d'Offres et sont visibles par d'autres Membres :

Son nom
Son prénom
Sa qualité d'Agent
Son numéro de téléphone
Son adresse de messagerie électronique
Sa photographie (le cas échéant)

Les Données sus-listées relatives au Propriétaire sont visibles uniquement (i) par les autres Membres ayant la qualité d'Agent, et (ii) lorsque le Propriétaire est désigné comme Contact référent d'une Offre qu'il diffuse sur le Site dans le cadre d'une Mission ouverte.

3.3 Données à caractère personnel communiquées par d'autres Membres

Lorsqu'il souhaite diffuser une Offre sur le Site, l'Agent doit obligatoirement fournir à WIDE des données concernant le propriétaire du bien concerné ou son représentant, afin que ce dernier confirme son lien avec l'Offre et vérifie les données saisies par l'Agent. Pour cela, l'Agent clique sur l'onglet « Ajouter une offre » accessible via son Compte utilisateur puis saisit le nom du propriétaire ou de son représentant (le « Mandant ») dans le formulaire « Le propriétaire » qui s'affiche. Le nom à renseigner ici peut être soit la dénomination sociale de la structure propriétaire ou celle de son représentant, soit le nom d'une personne physique exerçant au sein de l'une ou l'autre de ces structures.

Deux possibilités se présentent alors:

Si le propriétaire ou son représentant est déjà Membre du Site en qualité de Propriétaire, son nom s'affiche et l'Agent peut le sélectionner, puis renseigner les différentes données techniques relatives à l'Offre qu'il souhaite diffuser dans les formulaires successifs qui s'affichent. L'Offre renseignée par l'Agent apparaît ensuite dans le Compte utilisateur du Propriétaire concerné, sur la page « Mes offres » rubrique « En attente ». Le Propriétaire en est informé par courrier électronique. Il appartient alors au Propriétaire d'accepter ou non la demande de diffusion de l'Offre sur le Site.
Si le propriétaire ou son représentant n'est pas déjà Membre du Site en qualité de Propriétaire, son nom ne s'affiche pas. L'Agent peut alors sélectionner l'onglet « Ajouter un mandant » qui s'affiche puis renseigner le formulaire correspondant en complétant les données listées ci-après parmi lesquelles figurent des Données à caractère personnel relatives au propriétaire ou son représentant:
- La dénomination sociale de la structure propriétaire ou de celle du représentant de ce dernier (pour les personnes morales) ou le nom du propriétaire ou de son représentant (pour les personnes physiques)
- Le nom d'un interlocuteur pour le propriétaire ou son représentant
- Le prénom de cet interlocuteur
- L'adresse de messagerie de cet interlocuteur
- Le numéro de téléphone de cet interlocuteur (cette Donnée est facultative ).

WIDE adresse alors un courrier électronique à l'interlocuteur désigné par l'Agent, en utilisant l'adresse de messagerie renseignée par celui-ci, par lequel il l'informe de la démarche de l'Agent et de sa faculté de s'enregistrer sur le Site en se créant un Compte utilisateur s'il souhaite accepter la publication de l'Offre sur le Site. A cet effet, WIDE insère dans le courrier électronique un lien vers le Site afin de permettre à cet interlocuteur de se créer un Compte utilisateur. Ce dernier dispose d'un délai de 6 (six) mois à compter de l'envoi de ce courrier électronique pour s'enregistrer sur le Site via ce lien. Passé ce délai, si cet interlocuteur ne s'est pas enregistré sur le Site, les Données à caractère personnelle le concernant, renseignées par l'Agent, seront automatiquement supprimées. Si cet interlocuteur souhaite ultérieurement s'enregistrer sur le Site, il devra lui-même saisir ses Données comme indiqué à l'article 3.1 ciavant.

3.4 Données à caractère personnel recueillies lorsqu'un Utilisateur visite le Site

Lorsqu'un Utilisateur visite le Site, WIDE recueille des Données à caractère personnel sur les Fonctionnalités dont l'Utilisateur se sert, sur la façon dont il les utilise et sur les périphériques grâce auxquels il peut accéder au Site.

Données relatives à l'utilisation du Site

Lorsqu'un Utilisateur utilise le Site, WIDE recueille des Données sur l'activité de ce dernier sur le Site, par exemple la date et l'heure auxquelles il se connecte, les Fonctionnalités qu'il utilise sur le Site, ses recherches, ses clics et les pages qui lui ont été présentées, et la façon dont il interagit avec les autres Utilisateurs du Site.

Données relatives à l'appareil utilisé pour consulter le Site

Lorsqu'un Utilisateur utilise le Site, WIDE recueille des Données à partir de/des, et sur le/les appareils que ce dernier utilise à cet effet. Il s'agit notamment de l'adresse IP, de l'identifiant et du type d'appareil utilisé, des paramètres et des caractéristiques propres à l'appareil, du type de navigateur utilisé, ou encore, des informations sur sa connexion sans fil et son réseau mobile (informations sur le prestataire de service, la force du signal)

Données relatives à la géolocalisation

Lorsqu'un Utilisateur utilise le Site, WIDE peut, avec le consentement de celui-ci, recueillir sa géolocalisation exacte (latitude et longitude) à travers divers moyens, en fonction de l'appareil utilisez par l'Utilisateur, y compris le GPS, les connexions Bluetooth ou Wi-Fi. La collecte de la géolocalisation de l'Utilisateur peut se produire même lorsque celui-ci n'utilise pas le Site, si l'autorisation qu'il a donné à WIDE autorise expressément la collecte de ces Données. Si l'Utilisateur refuse de communiquer à WIDE ces Données, sa géolocalisation n'est pas collectée.

4. Quelles sont les bases légales sur lesquelles repose l'utilisation des Données à caractère personnel

WIDE traite les Données à caractère personnel des Membres listées à l'article 3 ci-avant en s'appuyant sur les bases légales suivantes:

4.1 Sur la base du contrat conclu entre WIDE et chaque Membre:

Le Traitement de certaines de Données est nécessaire à WIDE pour pouvoir exécuter le contrat qu'elle conclut avec les Utilisateurs lorsque ces derniers deviennent Membres du Site (cf. article 3 ci-avant). Il s'agit des Données qui sont obligatoires pour permettre aux Membres de se créer un Compte utilisateur, de se connecter à celui-ci, de le modifier et/ou le compléter, et d'accéder aux contenus diffusés sur le Site et aux Fonctionnalités proposées sur celui-ci. Les Données obligatoires que le Membre doit renseigner dans les formulaires s'affichant sur le Site sont identifiées par un astérisque.

4.2 Sur la base du consentement de chaque Membre:

Dans certains cas, le Traitement de certaines Données n'est pas obligatoire pour pouvoir exécuter le contrat conclu entre WIDE et les Membres. Ces derniers peuvent néanmoins communiquer à WIDE ces Données facultatives pour améliorer leur utilisation du Site et bénéficier de l'ensemble des Fonctionnalités proposées sur celui-ci. Le cas échéant, WIDE traite ces Données pour une ou des finalités bien précises, sur la base du consentement donné par chaque Membre concerné au moment de leur collecte. Chaque Membre a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en adressant sa demande à WIDE par courrier électronique à l'adresse suivante : welcome@wide-immo.com.

4.3 Sur la base de l'intérêt légitime de WIDE:

WIDE peut être amenée à traiter les Données des Membres lorsqu'elle a un intérêt légitime à le faire. WIDE peut ainsi être amenée à analyser le comportement des Utilisateurs du Site afin d'améliorer le contenu et les Fonctionnalités de celui-ci. WIDE peut également être amenée à traiter des Données relatives aux Utilisateurs à des fins administratives, de détection de la fraude et d'autres finalités d'ordre juridique, comme indiqué à l'article 5 ci-après.

5. A quelles fins les Données sont-elles utilisées par WIDE?

WIDE utilise les Données fournies par les Utilisateurs principalement pour fournir et améliorer le contenu et les Fonctionnalités du Site.

5.1 Données utilisées par WIDE pour lui permettre d'administrer les Comptes utilisateurs et fournir le contenu et les Fonctionnalités du Site, c'est-à-dire:

Pour que les Utilisateurs puissent se créer un Compte utilisateur et le gérer ;
Pour que les Membres puissent accéder aux contenu et Fonctionnalités proposées sur le Site, en particulier, puissent, sous certaines conditions, publier des Offres et consulter les Offres publiées par d'autres Membres
Pour que les Membres puissent communiquer avec WIDE en cas de question, et bénéficier d'une assistance de celle-ci en cas de difficulté rencontrée, concernant leur Compte utilisateur ou une Fonctionnalité du Site
Pour que les Membres puissent, sous certaines conditions, entrer en relation avec d'autres Membres et Contacts référents afin d'échanger et de partager des données relatives à une Offre publiée sur le Site par l'un d'eux.

5.2 Données utilisées par WIDE pour améliorer le Site, son contenu et ses Fonctionnalités et en développer de nouveaux, en particulier:

Pour en analyser le comportement des Utilisateurs sur le Site afin d'améliorer le Site, son contenu et ses Fonctionnalités (par exemple, en décidant de modifier l'apparence et certains aspects, ou même de changer sensiblement une Fonctionnalité selon le comportement des Utilisateurs) et développer de nouvelles Fonctionnalités basées, par exemple, sur les intérêts des Utilisateurs.

5.3 Données utilisées par WIDE pour détecter, et lutter contre, toute activité illégale ou non autorisée sur le Site, en particulier pour:

Détecter, analyser et traiter un comportement illégal ou frauduleux constaté sur le Site, notamment en mettant en place des mesures de modération, de lutte et d'exclusion sur le Site
Se prémunir contre les récidives de tel comportement illégal ou frauduleux

5.4 Données utilisées pour respecter la loi, en particulier:

Se conformer aux exigences légales et administratives en vigueur
Répondre aux demandes des autorités administratives ou judiciaires
Faire appliquer et/ou exercer les droits de WIDE

6. Avec qui les Données à caractère personnel sont-elles partagées par WIDE ?

Les Données à caractère personnel collectées et traitées par WIDE sont destinées aux services compétents en interne afin de répondre aux finalités indiquées à l'article 5 ci-avant. En outre, WIDE peut être amenée à partager tout ou partie de ces Données avec d'autres personnes désignées ci-après.

6.1 Données partagées avec d'autres Membres

Les Données sont également accessibles partiellement aux autres Membres disposant d'un Compte utilisateur, dans le cadre de l'utilisation du Site, dans les conditions indiquées aux articles 3 et 5 ci-avant.

6.2 Données partagées avec des prestataires de WIDE

Les Données recueillies pourront être partiellement communiquées à des prestataires qui aident WIDE à exploiter et améliorer le Site, en lui fournissant des services tels que l'hébergement du Site, le développement du Site, l'analyse des données statistiques, et la maintenance informatique.

6.3 Données partagées avec des tiers en cas d'opération juridique relative à WIDE

En cas d'opération juridique relative au capital social ou à l'activité de WIDE, telle qu'une fusion, une acquisition, une cession, une restructuration, une dissolution, une procédure collective, ou tout autre changement de contrôle de WIDE au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, les Données peuvent éventuellement être transférées aux tiers impliqués dans cette opération juridique si cela est nécessaire dans le cadre de la réalisation de celle-ci.

6.4 Données partagées avec des tiers pour se conformer à une exigence légale et/ou pour faire valoir les droits de WIDE

Les Données peuvent éventuellement être communiquées à des tiers si cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une exigence légale (ordonnance du tribunal, assignation, mandat de perquisition, enquête gouvernementale ou judiciaire, etc.), ou pour offrir une aide dans la prévention ou la détection d'une activité illégale en fonction de la législation en vigueur, ou encore, pour protéger la sécurité de toute personne.

Les Données peuvent également être partagées avec des tiers si cela est raisonnablement nécessaire pour permettre à WIDE de faire valoir ses droits et se défendre dans le cadre de poursuites judiciaires en cours ou potentielles, ou encore, de prendre toute mesure concernant une activité illégale, une fraude soupçonnée ou tout autre acte répréhensible.

6.5 Données partagées avec des tiers à la demande expresse ou avec le consentement exprès du Membre concerné

Enfin, les Données recueillies pourront être communiquées à toute autre tierce partie avec le consentement exprès du Membre concerné ou à la demande préalable expresse de ce dernier.

7. Par qui les Données à caractère personnel sont-elles hébergées ?

Les Données à caractère personnel collectées et traitées par WIDE sont hébergées par un prestataire de services mandaté par celle-ci, exerçant l'activité d'hébergeur et ayant ses serveurs en France ou sur tout autre territoire européen. Les coordonnées de l'hébergeur sont indiquées dans les mentions légales du Site.

8. Combien de temps les Données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les Données à caractère personnel sont conservées par WIDE pendant la durée d'existence du Compte utilisateur dans lequel les Données ont été saisies.
Le Membre peut à tout moment supprimer son Compte utilisateur. Il devra adresser sa demande de suppression à WIDE par message électronique à l'adresse suivante : welcome@wide-immo.com . Le cas échéant, WIDE supprimera toutes les données, y compris Données à caractère personnel, du Membre contenues dans son Compte utilisateur dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de suppression. Un message électronique sera envoyé par WIDE au Membre pour lui confirmer la suppression du Compte utilisateur.
La suppression du Compte utilisateur entraînera automatiquement la suppression des Données du Membre sur le Site y compris sur les Offres pour lesquelles il apparaissait comme Contact référent. En outre, le Membre ne pourra plus accéder au contenu du Site et ni bénéficier des Fonctionnalités de celui-ci.
Si l'ancien Membre souhaite à nouveau utiliser le Site, il lui suffira de se créer un nouveau Compte utilisateur
S'agissant des Données à caractère personnel renseignées par un Membre concernant une personne non Membre (cf. 3.3 ci-avant), elles sont conservées par WIDE jusqu'à ce que cette personne s'enregistre comme Membre sur le Site, sans toutefois que le délai de conservation puisse excéder 6 (six) mois. Ainsi, si la personne non Membre ne s'est pas enregistrée sur le Site dans un délai de 6 (six) mois à compter de l'envoi par WIDE du courrier électronique l'informant de cette possibilités, ses Données seront automatiquement supprimées.

9. Les Données sont-elles transférées hors de France ?

Les Données collectées peuvent faire l'objet de transferts transfrontaliers vers d'autres pays membres de l'Union Européenne (UE) et l'Espace Economique Européen (« EEE ») dans le respect des règles imposées par le RGPD notamment. Les Données ne sont pas transférées vers des pays tiers à l'UE ou à l'EEE.

10. Quels sont les droits des Membres ?

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, les Membres peuvent à tout moment exercer leurs droits concernant le Traitement de leurs Données. Ces droits peuvent être exercés selon certaines modalités et limites, en fonction des Données concernées par les demandes et de la base légale employée par WIDE pour recueillir et traiter lesdites Données. L'ensemble de ces droits sont listés ci-après :

Droit d'accès aux Données
Droit de rectification des Données
Droit à l'effacement des Données
Droit à la limitation des Données
Droit au retrait du consentement
Droit à la portabilité des Données

Pour toute question ou pour l'exercice de l'un ou plusieurs des droits sus-listés, les Membres peuvent contacter WIDE par voie électronique à l'adresse suivante : welcome@wide-immo.com

Il est également conseillé de consulter le site Internet de la CNIL ( www.cnil.fr ) pour plus d'informations sur les droits pouvant être exercés et les modalités applicables. Enfin, les Membres peuvent adresser une réclamation à la CNIL s'ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés.

11. Politique de gestion des cookies

11.1 Qu'est-ce qu'un « cookie » ?

Lorsqu'un Utilisateur visite le Site, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers intitulés « cookies » installés par WIDE dans l'ordinateur, la tablette, ou le téléphone mobile de cet Utilisateur.

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d'un utilisateur et associé à un domaine web (c'est à dire dans la majorité des cas à l'ensemble des pages d'un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser l'identifiant client de l'utilisateur auprès d'un site marchand, le contenu courant de son panier d'achat, la langue d'affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer sa navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

Il existe plusieurs types de cookies. Ceux utilisés par WIDE dans le cadre de la gestion de son Site sont mentionnés ci-après (cf. 11.2 ).

Les cookies collectés ne sont pas cédés à des tiers ni utilisés à d'autres fins que celles édictées ci-après (cf. 11.2 ). Leur durée de vie n'excède pas treize (13) mois. En outre, la durée de conservation des données collectées via les cookies n'excède pas vingt-cinq (25) mois.

11.2 Quels sont les cookies utilisés par WIDE ?

Cookies de mesure d'audience :

WIDE utilise des cookies de mesure d'audience collectés par Google Analytics.

Google Analytics collecte des cookies propriétaires ainsi que des données relatives à l'adresse IP, à l'appareil ou au navigateur, et aux activités effectuées sur le Site, afin de mesurer les interactions des utilisateurs sur le Site, et de générer des rapports sur ces statistiques. En outre, la collecte des adresses IP permet de déterminer la géolocalisation d'un Utilisateur du Site et de fournir un service sécurisé à WIDE en lui indiquant de quelle région du monde (pays, Etat ou ville) proviennent ses Utilisateurs.

Ces cookies ne permettent de produire que des statistiques agrégées et des volumes de fréquentation, à l'exclusion de toute information individuelle. Ils ne permettent pas de suivre la navigation de l'Utilisateur sur d'autres sites.

11.3 Comment gérer et/ou refuser ces cookies ?

De nombreuses options de gestion des cookies sont proposées aux Utilisateurs. Ces derniers doivent toutefois être informés du fait que les modifications qu'ils effectuent sur leurs préférences en matière de cookies peuvent rendre leur navigation sur le Site moins satisfaisante.

Certains navigateurs Internet proposent des paramètres qui permettent aux Utilisateurs de contrôler ou de rejeter les cookies ou encore d'alerter l'Utilisateur lorsqu'un cookie est placé sur son ordinateur. La procédure de gestion des cookies est légèrement différente pour chaque navigateur Internet. L'Utilisateur peut vérifier les étapes de paramétrage susvisées dans le menu d'aide de son navigateur particulier.

L'Utilisateur peut également réinitialiser les identificateurs de périphérique en activant les paramètres appropriés sur son périphérique mobile. La procédure de gestion des identificateurs de périphérique diffère selon chaque périphérique. L'Utilisateur peut vérifier les étapes de cette procédure dans le menu d'aide ou de paramètres de son navigateur particulier.

En outre, l'Utilisateur peut à tout moment définir et modifier ses préférences en matière de cookies, ou choisir de les refuser, en utilisant l'outil en ligne mis à disposition des Utilisateurs par WIDE. Le choix que l'Utilisateur fera grâce à cet outil ne sera valable que dans le cadre de sa navigation sur le Site.

L'Utilisateur peut également télécharger le module de désactivation de Google Analytics de son navigateur à l'adresse
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout .

Pour toute question concernant l'utilisation des cookies par WIDE, l'Utilisateur peut contacter celle-ci par voie électronique à l'adresse suivante : welcome@wide-immo.com .

12. Modification

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